Le concept de Groupements d’employeurs

Définition

Le groupement d’employeurs (GE) est une association Loi 1901, à but non lucratif, créée et dirigée par des employeurs d’un même bassin d’emploi. Son but est de recruter des salariés pour les mettre à disposition des membres du groupement, selon les besoins de chacun d’eux.

Ce système permet donc à deux ou plusieurs structures de partager les compétences de personnes salariées du groupement que, seules, elles n’auraient pu recruter. Il procure au salarié un emploi à plein temps et pérenne, à travers un seul et même contrat de travail, puisque son employeur est bien le GE et non les différentes entreprises au sein desquelles il va être mis à disposition.

Historique

Les groupements d’employeurs historiquement se sont beaucoup développés dans le domaine des exploitations agricoles, fortement concernées par la saisonnalité et connaissant une  variation importante de leurs besoins en personnel qui y est liée. La loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 en pose le principe.

A travers cette loi, il s’agissait de légaliser des pratiques largement répandues dans le secteur de l’agriculture, pratiques informelles de partage de personnels et de matériels entre exploitants voisins.

Le groupement d’employeurs (GE) répondait à un besoin des entreprises en salariés à temps partagé, besoin induit notamment par la saisonnalité de certaines activités.

Il avait pour but de permettre à différents exploitants de se regrouper pour bénéficier d’un personnel utilisé selon leurs besoins. Les besoins pouvaient être liés à la nécessité pour un même exploitant d’utiliser les services d’un salarié qualifié, mais uniquement à temps partiel du fait de besoins restreints en termes de volume horaire. Plusieurs exploitants pouvaient aussi se regrouper pour embaucher de la main d’œuvre liée à un surplus d’activité, mais encore fallait-il que leurs besoins soient complémentaires dans le temps.

Un grand nombre de GE ont ainsi été créés dans l’agriculture, des GE souvent limités en termes de taille.
Le dispositif s’est élargi aux PME/PMI. Différentes lois consécutives ont assoupli les conditions d’adhésions pour les entreprises en relevant notamment le seuil d’effectif des entreprises pouvant adhérer à un GE, puis ouvrant ce système à  l’ensemble des entreprises, quel que soit leur effectif.

L’organisation du GE

Le GE (Groupement d’Employeurs), à travers son Conseil d’Administration et son Assemblée Générale, prend un ensemble de décisions concernant notamment le coût des mises à disposition, l’adhésion de nouveaux membres, les objectifs, les projets, les affaires courantes et le développement du GE.
La gestion du GE peut être effectuée en interne ou confiée à un cabinet, qui peut assurer une prestation de gestion globale du groupement, comprenant le recrutement, la gestion des ressources humaines, l’administration, l’organisation des formations, le suivi et le développement etc…
C’est ainsi que Réso-rh assure la gestion pour le compte des groupements ADRIAL, ADRIAL-Partners, DALIAA et GEDALI.

Groupement d’employeurs

 

Recrutement

Gestion RH et contrat de travail

Facturation mise à disposition

 

Membres utilisateurs

Adhèrent au GE

S’acquittent de la cotisation annuelle

Mettent en oeuvre les conditions d’exécution de la mission

S’acquittent de la facture

Salarié

 

Employé par le GE

Intervient au sein des structures adhérentes

Participe à la construction de son emploi

Du côté du salarié

Le salarié signe un contrat unique avec le GE, et se voit mis à disposition de plusieurs entreprises, sur des périodes plus ou moins longues, selon les saisons ou les variations d’activité de ces entreprises.
Dans le cadre des GE animés par Réso-rh, les salariés sont mis à disposition de deux entreprises en général, alternant des saisons ou cycles d’activité complémentaires auprès des entreprises concernées.
En cas de parcours professionnalisant, les salariés suivent une formation qui leur apporte au minimum une Reconnaissance Convention Collective, et plus souvent un Certificat de Qualification Professionnelle ou un Titre Professionnel, validé respectivement par les Branches Professionnelles concernées ou le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social.

Du côté de l’entreprise

Chaque structure, membre du GE, supporte un coût proportionnel à ses besoins réels (coefficient de facturation), en fonction du temps de mise à disposition des salariés. Son objectif est de répondre à des besoins de main d’œuvre pérennes, grâce à une mutualisation des ressources humaines disponibles sur le territoire, tout en proposant un emploi à temps plein et sur la durée au salarié.

Les différents types de GE

Les Groupements d’Employeurs

Ils rassemblent des entreprises qui peuvent être du même secteur d’activité ou de secteurs différents. Des personnes morales ou physiques, quelles que soient leurs activités, peuvent constituer de tels groupements d’employeurs.

Le regroupement des entreprises, dans le cadre du groupement d’employeurs, est motivé par le partage de salariés suivant leurs besoins, à des postes qualifiés ou non.
Par exemple, il existe des groupements qui mettent uniquement à disposition de leurs adhérents des cadres d’entreprises.

DALIAA et ADRIAL-Partners, animés par Réso-rh, sont des GE.

Les Groupements d’Employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)

Dès son origine, le principe du GE appelait une nouvelle logique : celle de la compétence partagée.

La Fédération Française des GEIQ en donne la définition suivante : collectif d’entreprises, piloté par ses adhérents, il regroupe des entreprises qui parient sur le potentiel de personnes en difficulté d’accès à l’emploi pour résoudre leurs problèmes structurels de recrutement, en organisant des parcours d’insertion et de qualification.

Le GEIQ est en effet un groupement d’entreprises dont l’objet est l’insertion d’un public en difficulté d’insertion sociale et professionnelle. Sa finalité est d’amener ces salariés à un emploi stable à l’issue d’un parcours alternant des mises à disposition auprès des entreprises adhérentes et des sessions de formation.

Les secteurs d’activité du bâtiment et des travaux publics sont bien représentés au sein des GEIQ, mais il existe également des GEIQ dans les domaines de l’agriculture, l’agro-alimentaire, les transports…

Du point de vue juridique, rien ne distingue les GEIQ des groupements d’employeurs traditionnels. Ils se présentent comme des associations loi 1901 dont le but exclusif est la mise à disposition de personnels aux entreprises adhérentes.
Les GEIQ s’inscrivent donc, sans exception aucune, dans les règles législatives et réglementaires applicables à tout groupement d’employeurs.

ADRIAL et GEDALI, animés par Réso-rh, sont des GEIQ.

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